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Comment calculer le montant du Crédit d'Impôt Recherche 2020 ?

Conseils et détails pour le calculer le montant du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2020 à partir de votre assiette des dépenses.

Le Crédit d’Impôt Recherche ou CIR (plus d’informations ici) est un dispositif d’aide au financement des opérations de R&D pour les sociétés françaises. Cette aide finance jusqu’à 30% de l’assiette des dépenses (50% dans des cas particuliers) liées aux projets de recherche.

Bien que l’estimation du montant exact du CIR en connaissant l’assiette des dépenses est facile, il est plus compliqué de calculer en détail cette assiette.

Assiette et montant

Il est important de bien distinguer ces deux termes qui peuvent porter à confusion lorsqu’on ne vient pas du domaine de la finance.

D’une part, l’assiette des dépenses est le montant total des dépenses engagées par votre entreprise dans les projets de R&D qui seront présentés au titre du CIR par l’entreprise.

De l’autre, le montant est la somme qui est calculée à partir de cette assiette (dont je donne le détail du calcul ci-après) et qui sera imputé sur l’impôt de votre entreprise.

Comment calculer le montant total du Crédit d’Impôt Recherche ?

Le montant total du Crédit d’Impôt Recherche doit se calculer de la manière suivante :

  • 30% de l’assiette des dépenses pour les dépenses inférieurs où égales à 100 millions d’euros
  • 5% de l’assiette des dépenses pour les dépenses supérieurs à 100 millions d’euros

Exemple

Votre société totalise une assiette des dépenses de 200 millions d’euros.

Le calcul du montant du CIR est le suivant :

– 30 % des 100 premiers millions d’euros, soit 30 millions d’euros
– Auxquels s’ajoutent 5% des 100 millions d’euros restants, soit 5 millions d’euros

Le total est donc de 35 millions d’euros.

Calculer les différentes assiettes de dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche

L’assiette des dépenses du CIR est composée de plusieurs types de dépenses dont je donne ici le détail. Différentes règles s’appliquent à différentes dépenses. Il est donc important de bien comprendre comment chaque dépense est prise en compte, et quelles sont les limites.

Les dépenses de personnel

Le Crédit d’Impôt Recherche prend en compte les dépenses de personnel liées aux projets de recherche déclarés par votre entreprise. Les salaires de chaque personne contribuant au projet R&D est pris en compte : chercheur, technicien, etc. Ces salaires sont pris au prorata du temps consacré aux projets R&D pour chaque salarié, auxquels s’ajoutent les cotisations sociales. Le calcul est donc basé sur le salaire chargé.

Le montant des cotisations sociales peut varier :

  • Si l’entreprise est labélisée Jeune Entreprise Innovante les cotisations sociales sont d’environ 20%
  • Elles sont d’environ 40% dans le cas contraire
  • D’autres exonérations peuvent également modifier ce taux

On ajoute ensuite des dépenses de fonctionnement calculées de manière forfaitaires et qui équivalent à 43% du montant des dépenses de personnel.

La formule finale pour le calcul des dépenses de personnel est donc la suivante :

Calcul de l’assiette des dépenses de personnel

Salaires chargés
\(\times\)
Ratio de temps sur les projets R&D
\(\times\)
Dépenses de fonctionnement de 43%

Cas particulier pour les Jeunes Docteurs

L’un des objectif du CIR est de favoriser l’emploi de profils doctorants. A ce titre, l’emploi de jeunes docteurs bénéficie d’un traitement à part dans le calcul des dépenses de personnel. Lors des 24 premiers mois de leur embauche en CDI, le montant des dépenses de personnel est doublé pour ces profils. Cela signifie que pour l’embauche en CDI d’un jeune docteur, le montant du CIR lié à la dépense de personnel représente plus de 100%.

Exemple

Votre société embauche un ingénieur rémunéré 50 000 euros bruts annuels. Cet ingénieur passe 70% de son temps à travailler sur les projets que vous déclarez au CIR.

Le calcul se compose donc des éléments suivants :
– Le salaire chargé de l’ingénieur : 50 000 + (40% \(\times\) 50 000) = 70 000 euros
– Le ratio du temps passé sur les opérations R&D : 70%
– Les dépenses de fonctionnement : 43%, soit un multiplicateur de 1,43

L’assiette des dépenses de personnel pour cet ingénieur est donc :

70 000 \(\times\) 70% \(\times\) 1,43 = 70 070 euros


Il vous en sera accordé 30% au titre du CIR, soit 21 021 euros.

Les dépenses de dotations aux amortissements

Dans le cas d’un investissement dans du matériel neuf dans le cadre des projets R&D déclarés au CIR, les dotations aux amortissements concernant ces investissements sont pris en compte dans le calcul de l’assiette, au prorata de leur utilisation pour les projets de R&D.

On ajoute à cela des frais de fonctionnement calculés sur ces dotations aux amortissements, à un taux de 75%.

Le calcul de l’assiette est donc le suivant :

Calcul de l’assiette des dotations aux amortissements

Dotation aux amortissements
\(\times\)
Ratio de temps sur les projets R&D
\(\times\)
Dépenses de fonctionnement de 75%

Exemple

Votre société acquiert du matériel neuf pour un montant de 50 000 euros. Ce materiel est utilisé à 70% sur les projets R&D déclarés au CIR.

Le calcul se compose donc des éléments suivants :
– Le montant de l’achat : 50 000 euros
– Le ration de temps : 70%
– Les frais de fonctionnement : 75% soit un quotient de 1,75

L’assiette des dépenses pour la dotation à l’amortissement de ce matériel est donc :

50 000 \(\times\) 70% \(\times\) 1.75 = 61 250 euros

30% de ce montant vous est accordé au titre du CIR, soit 18 375 euros.

Les dépenses d’externalisation de la R&D

Il se peut que votre entreprise se tourne vers des prestataires privés de recherche ou des organismes publics (universités, laboratoires, etc.) pour réaliser une partie des travaux de R&D.

Ces prestataire vous facturent alors un montant donné dans le cadre de l’externalisation de vos travaux R&D chez eux.

Attention

Dans le cas d’un prestataire de recherche privé, veillez à bien vous assurer qu’il est agréé au titre du CIR par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation !

Sous certaines conditions, ces factures entrent dans l’assiette des dépenses R&D engagées par votre entreprise :

  • Le prestataire se situe dans l’Espace Économique Européen : Union Européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein
  • S’il s’agit d’un prestataire privé, il doit être agréé au CIR

Le calcul diffère selon qu’il s’agisse d’un prestataire privé ou public.

Calcul pour un prestataire privé

Dans le cas où une partie de votre R&D est externalisée chez un prestataire privé agréé CIR, l’assiette liée à cette facture représente l’intégralité de la facture.

Exemple

Votre société se tourne vers un prestataire de recherche privé, qui facture son intervention 100 000 euros.

L’assiette des dépenses pour la dotation à l’amortissement de ce matériel est donc de 100 000 euros.

30% de ce montant vous est accordé au titre du CIR, soit 30 000 euros.

Calcul pour un prestataire publique

Dans le cas d’un prestataire publique, c’est 2 fois le montant de la facture qui est pris en compte dans l’assiette du CIR.

Exemple

Votre société se tourne vers un prestataire de recherche privé, qui facture son intervention 100 000 euros.

L’assiette des dépenses pour la dotation à l’amortissement de ce matériel est donc de 200 000 euros.

30% de ce montant vous est accordé au titre du CIR, soit 60 000 euros.

Les dépenses « diverses »

D’autres dépenses viennent compléter l’assiette que votre entreprise déclare au Crédit d’Impôt Recherche.

On trouve ici les dépenses comme :

  • Les dépenses liées à la propriété intellectuelle : brevets, CoV
  • Les frais de veille technologiques (d’un montant maximum de 60 000 euros)
  • Les dépenses liées à la participation de l’entreprise aux réunions de normalisation (50% du montant)

Calculer les montants à déduire de votre Crédit d’Impôt Recherche

Enfin, certaines sommes perçues par votre entreprise sont à déduire de l’assiette présente au CIR.

Subventions R&D

Le montant des subventions R&D (autres que le CIR) perçues par votre entreprise pour les travaux R&D présentés au CIR doit être déduit de l’assiette.

Les honoraires des prestataires CIR

Sous certaines conditions, les honoraires des prestataires impliqués dans l’obtention du Crédit d’Impôt Recherche doivent aussi être déduits de l’assiette.

Le Chiffre d’Affaire liées aux prestations R&D

Dans le cas où votre entreprise mène à la fois ses propres travaux de R&D (déclarés au titre du CIR) et réalise aussi des prestations de R&D pour d’autres entreprises, le CA lié à ces prestations doit être déduit de votre assiette CIR.

Le calcul final du Crédit d’Impôt Recherche

Vient enfin le moment d’assembler toutes les pièces du puzzle (ou de l’équation) pour estimer le montant total du CIR. La grande formule finale est donc la suivante :

Les dépenses de personnel
+
Les dotations aux amortissements
+
Les dépenses de R&D externalisée
+
Les dépenses « diverses » (brevets, CoV, etc.)


Le montant des subventions de R&D

Honoraires des prestataires CIR

CA généré par les prestations R&D pour d’autres entreprises

\(\times\)
TAUX DU CIR

=
Estimation du montant perçu

En bonus !

Je vous mets ici le lien vers le simulateur de CIR des Impôts : https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/cir/simulateur-2019.html

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