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L'état de l'art dans le Crédit d'Impôt Recherche

L’état de l’art est la colonne vertébrale d’un dossier CIR de qualité. C’est de lui que découle toute la justification que votre entreprise apport à la mise en place des travaux de recherche. Voici quelques conseils pour réussir cet exercice.

Qu’est-ce qu’un état de l’art ?

Un état de l’art (EDA) est un document décrivant l’avancée et l’état d’un domaine de recherche spécifique à un instant donné. Il fait apparaître les références importantes dans un domaine scientifique, et constitue en quelques sorte une étude des recherches faites à travers le monde sur un sujet précis. Un état de l’art de qualité doit :

  • Être concis et synthétique, tout en restant explicite et compréhensible
  • Donner les référencesnécessaires au lecteur : auteurs des publications, date de publication et si possible des liens vers ces publications
  • Guider le lecteur à travers une lecture logique de l’évolution du domainequi est décrit

La confection d’un état de l’art est donc un exercice délicat qui ne doit pas être bâclé ni sous-estimé tant il viendra étayer les besoins de travaux R&D. Je réponds ici à quelques questions fréquemment posées sur l’EDA et je partage quelques conseils pour la rédaction de ce document.

Attention

Un état de l’art n’est pas une simple liste. Ne vous contentez pas de lister les publications que vous analyserez ! Vous devez, pour chaque publication, fournir au moins :

– Un bref résumé de la publication
– Son rapport à vos travaux de recherche
– Les limitations que vous avez détecté dans cette publication et qui justifient vos travaux de recherche

Quelle est l’utilité de l’état de l’art dans le CIR ?

Le dossier justificatif du Crédit d’Impôt Recherche est un document sur lequel l’administration fiscale peut s’appuyer pour évaluer (ou faire évaluer) l’éligibilité des travaux de recherche de votre société.

A ce titre, un expert du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) ou un expert indépendant peut être amené à étudier votre dossier justificatif.

Le lecteur a donc besoin des références académiques qui lui permettront de situer le projet de recherche de l’entreprise dans un domaine particulier par rapport aux avancées déjà réalisées dans ce domaine.

Cela implique la lecture de nombreuses publications en amont ou lors de la rédaction du CIR, mais aussi la synthétisation des résultats présentés dans ces publications.

Conseil

Incluez dans votre état de l’art des graphiques et illustrations des publications que vous citez et sur lesquels vous pouvez appuyer votre raisonnement démontrant les limites de ces travaux.

L’objectif final de l’état de l’art dans un dossier CIR est bien de justifier qu’il faut entreprendre des travaux de recherche car les connaissances actuelles ne suffisent pas à surpasser les problématiques rencontrées par l’entreprise.

Quelle taille doit faire un état de l’art ?

Il n’y a pas de règles précise à ce sujet, cela dépend du domaine concerné et de l’avancée des recherches et des connaissances dans ce domaine.

Cependant, il faut garder à l’esprit que l’état de l’art doit être synthétique tout en étant assez détaillé pour le l’expert en charge de votre dossier saisisse l’utilité d’engager des recherches supplémentaires dans ce domaine.

De manière générale, un état de l’art de bonne qualité fait entre 5 et 10 pages, mais cette règle n’est pas gravée dans le marbre.

Que faire si peu ou pas de références accadémiques sont disponibles ?

La confection d’un état de l’art dans certains domaines est plus complexe que dans d’autres. En effet, certains sujets de recherche sont parfois jalousement gardés, ou bien ne sont pas purement accadémiques. Dans des cas comme celui-ci, il est possibe en le justifiant de faire intervenir et de citer des ressources qui ne sont pas
des publications de recherche ou des travaux accadémiques.

L’administration fiscale, et les experts mandatés seront in fine seuls en capacité de juger de la qualité de votre dossier justificatif. Dans le cas où celui-ci comporte ou n’est constitué que de références non accadémiques, il convient d’en justifier très fortement les raisons.

Faut-il absolument lire et connaitre toutes les références citées ?

La réponse courte à cette question est : oui. Dans le cas où un expert du MESR ou un expert indépendant est mandaté pour l’appréciation de votre dossier CIR, il peut être amener à poser des questions ou soulever des points flous à la fois dans vos travaux de recherche mais également dans votre EDA.

Cependant, il existe dans beaucoup de domaines de recherche des « surveys » qui sont publiés annuellement la plupart du temps, et rédigés par des chercheurs ou des experts du domaine. Ces surveys sont en quelque sorte des état de l’art qui résument les grands axes et les grandes avancées apportées à un domaine dans une fenêtre de temps données. Ces document sont la plupart du temps gratuits, publiés sur des bases de données comme arXiv et peuvent être consultés par tout le monde.

Ils constituent une base de départ pour la confection d’un état de l’art en contenant souvant des références bibliographiques exhaustives, qu’il conviendra ensuite de consulter et d’analyser.

Conseil

Collectez, au fil de votre projets, tous les documents que vous tenez à faire apparaître dans l’état de l’art de votre dossier CIR.

Cela vous évitera la tâche douloureuse de devoir lire des dizaines de publications en même temps lors de la rédaction de votre dossier justificatif.

Quelques astuces pour faciliter la confection d’un état de l’art

Voici quelques conseils pour que la rédaction d’un état de l’art ne soit pas un fardeau :

  • Appuyez-vous sur les surveys comme base de l’EDA s’il en existe
  • Collectez, au fil du projet R&D, les différents documents accadémiques liés au projet
  • Pour chacun de ces documents, mettez en évidence les résultats (avec un surligneur par exemple), cela fait gagner du temps lorsque l’on revient dessus
  • Organisez votre état de l’art de manière logique, en séparant clairement les domaines de recherche et en indiquant les références temporelles
  • Incluez une annexe ou une table de références bibliographique à laquelle le lecteur pourra se reporter
  • Constituez une ébauche écrite de l’EDA au fil du projet de recherche, de sorte qu’il ne reste que le travail de rédaction à accomplir lors de la confection du dossier CIR
  • Mettez en avant clairement les limites des connaissances disponibles dans le but de justifier les travaux de recherche

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