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Les chiffres du Crédit d'Impôt Recherche et Innovation 2017

Fin 2019, la Direction Générale de la Recherche du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a publié les chiffres provisoires du Crédit d’Impôt Recherche 2017.

Je vous présente ici ces statistiques et les conclusions du MESRI et de la DGRI. Gardez bien en tête que les chiffres des années 2016 et 2017 sont encore provisoires. En effet, le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche (plus d’infos ici) s’applique parfois avec un délai de plusieurs années pour certaines entreprises.

Une petite précision sur ces chiffres

Le MESRI-DGRI qui publie ces chiffre y confond à la fois ceux du Crédit d’Impôt Recherche, mais aussi ceux du Crédit d’Impôt Innovation (plus d’infos ici) aussi connu dans ce rapport sous le nom de « CIR Innovation ».

Les chiffres que je vous présente ici sont donc issus à la fois du CIR et du CII.

Évolution du nombre de déclarants du Crédit d’Impôt Recherche depuis 2003

En 2003, près de 6 000 entreprises ont déclaré des dépenses éligibles au CIR. Quatorze ans plus tard, en 2017, c’est un peu plus de 25 000 entreprises qui ont déclaré des dépenses de R&D. Cela représente une évolution de 317% du nombre de déclarants.

Cependant, il semble que depuis 2016, ce nombre stagne voir est en légère baisse avec à peine plus de 25 000 déclarations ces deux années là. C’est moins qu’en 2015 où plus de 26 000 entreprises avaient fait une demande de CIR.

Cette évolution du nombre de déclarants est présentée sur le graphique ci-dessous :

Ce que l’on remarque, c’est une forte évolution entre 2007 et 2008 due à la réforme du Crédit d’Impôt Recherche en 2008. Les chiffres stagnent ensuite sur 2011 et 2012 avant de repartir à la hausse en 2013 à la suite de la création du dispositif « CIR Innovation » pour les PME (le Crédit d’Impôt Innovation).

Évolution du nombre d’entreprises refusées au titre du CIR depuis 2003

Une autre approche intéressante de ces chiffres est l’étude du nombre d’entreprises qui chaque année voient leur Crédit d’Impôt Recherche / Innovation refusé.

On le voit sur ce graphique, la proportion d’entreprises refusées au titre du CIR diminue. En 2003, plus de la moitié (52,7%) des entreprises avaient été recalées. En 2017, c’est un peu plus de 19% qui le sont. La tendance générale de ce chiffre est en diminution.

Évolution de la créance du Crédit d’Impôt Recherche depuis 2003

La grande question est là : combien l’État dépense-t-il au travers du CIR et du CII pour le soutient des opérations R&D des entreprises françaises ?

En 2017 le chiffre annoncé est de 6,49 milliards d’euros qui correspondent à 23,6 milliards d’euros de dépenses déclarées par 25 216 entreprises.

Depuis 2003, la créance du CIR a évolué de la manière suivante :

On peut soulever plusieurs points :

  • Une forte évolution de la créance entre 2007 et 2008 due à la reforme du CIR en 2008 : de 1 802 millions d’euros à 4 452 millions d’euros, une hausse de 247% !
  • Une créance toujours en hausse entre 2015 et 2017 malgré une légère baisse du nombre de sociétés déclarantes
  • Une créance qui entre 2003 et 2017 a explosé : +1 360% en l’espace de quatorze ans !

Comment est répartie cette créance ?

Le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche de manière globale (CIR et CII confondus) reconnaît trois types de dépenses éligibles :

  • Les dépenses de Recherche qui sont la cible d’origine du CIR à sa création en 1983. Il est à noter que ce socle a été élargi, en 2004, aux dépenses liées à la veille technologique et de propriété intellectuelles.
  • Les dépenses d’Innovation qui sont éligibles depuis 2013 pour les PME communautaires.
  • Les dépenses de collection de l’industrie textiles, éligibles depuis 1992 et qui concernent l’élaboration de nouvelles collections.

Répartition du nombre d’entreprises déclarantes pour chaque type de dépense

Le nombre de sociétés pour chaque type de dépense est réparti de manière très inégales :

C’est donc 17 874 sociétés (70,9% des sociétés déclarantes) qui ont déclaré des dépenses de recherche en 2017. C’est une écrasante majorité, comparé aux 7 160 (28,4%) des sociétés qui ont déclaré des dépenses d’innovation et aux 995 (3,9%) de celles ayant déclaré des dépenses de collection.

Il est à noter que ces statistiques (17 874 CIR, 7 160 CII et 995 collection) ne donnent pas le total de 25 216 entreprises. L’explication à ce sujet est que certaines entreprises en France déclarent des dépenses de plusieurs types. Elles ne sont comptabilisées qu’une seule fois dans le total de 25 216 entreprises.

Répartition des dépenses déclarées par type de dépense

La répartition des dépenses est elle aussi extrêmement inégale. La majorité écrasante des dépenses, avec 22 358 millions d’euros (94,7%) est consacrée à la recherche quand seulement 1 047 millions d’euros (4,4%) et 205 millions d’euros (0,9%) sont déclarés respectivement pour l’innovation et les collections.

C’est donc un total de 23 610 millions d’euros de dépenses déclarées au titre du Crédit d’Impôt Recherche – Innovation – Collection en 2017 !

Répartition des entreprises bénéficiaires et des créances en 2017

Si 25 216 entreprises ont déclaré des dépenses éligibles au CIR / CII en 2017, toutes les demandes n’ont pas été acceptées ! En effet, pour rappel, le CIR et le CII peuvent être soumis à des contrôles fiscaux et/ou techniques. Dans certains cas, ces contrôles aboutissent à un retrait du CIR et du CII si le projet de l’entreprise n’est pas jugé éligible in fine.

Sur les 17 874 entreprises demandeuses en 2017, 15 386 (86,1%) ont bénéficié d’un CIR RECHERCHE effectif. Pour l’innovation, c’est 6 965 (97,3%) entreprises bénéficiaires pour 7 160 demandes. Enfin sur les 995 entreprises demandant le CIR pour des dépenses de collection, 696 (97,4%) en ont bénéficié.

Les chiffres sont particulièrement éloquents pour les demandes des dépenses de recherche, où seules 86,1% des entreprises demandeuses ont vu leur CIR RECHERCHE accordé. C’est tout de même 2 488 (13,9%) d’entreprises qui ont essuyé un refus !

La créance du CIR, pour 2017 est donc finalement répartie ainsi :

C’est la recherche qui occupe la majorité de cette créance, avec 6 236 millions d’euros (96,1%) alloués. Pour l’innovation seuls 210 millions d’euros (3,2%) sont accordés et 41 millions (0,6%) pour les dépenses de collection.

En bonus, je vous résume ces chiffres dans le tableau ci-dessous :

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(je vous rappelle que les totaux du nombre de déclarants et de bénéficiaires est dédoublonné, et ne correspond pas au total de la colonne).

Le Crédit d’Impôt Recherche par type d’entreprise en 2017

Le deuxième angle sous lequel nous pouvons analyser les données est la séparation par type d’entreprise : GE, ETI et PME.

Attention

Les chiffres déclarés dans cette section ne concernent que le CIR RECHERCHE (donc le CII est exclu)

Les chiffres rapportés par le MESRI-DGRI sont des chiffres consolidés : ils sont présentés par entreprise bénéficiaire et non par entreprise déclarante. La justification ici est que dans le cas d’une société mère détentrice de plusieurs sociétés filles qui déclarent des dépenses de R&D, c’est la société mère qui en sera la bénéficiaire. Les données sont donc consolidées par sociétés bénéficiaires.

Répartition des bénéficiaires par type d’entreprise

La très grande majorité des entreprises bénéficiant de crédit d’impôt au titre du CIR RECHERCHE sont des PME : 12 542 entreprises (81,5%). Elles sont suivi par les ETI avec 2 339 bénéficiaires (15,2%) et 505 GE (3,3%).

Du fait du nombre très différent de PME, d’ETI et de GE en France, il serait hasardeux de tirer ici des conclusions au delà de la simple présentation de ces chiffres.

Répartition des dépenses déclarées par type d’entreprise

J’ai mis sur ce graphique à la fois les données du camembert précédent (nombre d’entreprises bénéficiaires du CIR RECHERCHE) en 2017 pour que l’on se rende bien compte de la différence entre la proportion de déclarants pour chaque type d’entreprise et le montant des dépenses.

On observe ici des données très intéressantes ! Les GE concentrent un peu plus de 50% des dépenses déclarées avec un total de 11 103 millions d’euros ! Viennent ensuite les ETI avec 5 787 millions d’euros déclarés puis les PME avec 5 468 millions d’euros, soit environ 25% des dépenses totales chacun.

En effet, le CIR et le CII sont des dispositifs dont l’évaluation se fait sur les dépenses passées. Ainsi, les dépenses déclarées ont été avancées par l’entreprise : les PME/ETI n’ont pas les mêmes moyens financiers que les GE, et cela se reflète fortement dans ce graphique.

Répartition de la créance du CIR par type d’entreprise

Enfin, il y a une différence entre dépenses déclarées et subvention accordées. Cependant, on retrouve une répartition similaire à celle des dépenses.

Les GE monopolisent environ 46% de la créance totale du CIR 2017 avec 2 855 millions d’euros accordés. Les ETI arrivent ensuite avec 1 737 millions d’euros suivi des PME auxquels sont accordés 1 644 millions d’euros. C’est encore une fois environ 25% chacun.

On remarque une légère diminution dans la proportion de la créance du CIR 2017 par rapport aux dépenses déclarées. Cela s’explique très simplement par le fait que pour les dépenses supérieures à 100 millions d’euros, le taux du CIR passe de 30% à 5%. En 2017, 20 entreprises ont déclaré des dépenses de R&D supérieures à 100 millions d’euros.

Ces graphiques démontrent bien que la moitié de la recherche en France est concentrée dans les GE. Avec des équipes et des moyens bien supérieurs aux ETI et aux PME, ils raflent la moitié de la créance totale du CIR.

Le taux moyen effectif du CIR pour les GE est de 25,7%, du notamment au fait qu’au delà de 100 millions d’euros de dépenses, le taux du CIR chute de 30% à 5%.

Parmi ces 15 386 entreprises bénéficiaires seules 26 (0,16%) cumulent par leurs entreprises déclarantes plus de 100 millions d’euros de dépenses déclarées. Elles comptent pourtant pour 32% des dépenses totales déclarées et bénéficient à elles seules de 26% de la créance !

Le Crédit d’Impôt Recherche par secteur en 2017

Les secteurs ayant bénéficié du CIR / CII en 2017 sont répartis dans trois catégories :

  • L’industrie manufacturière
  • Les services
  • Les autres secteurs

Répartition de la créance CIR et du CII par secteur

La créance au titre de la recherche (le CIR) tout d’abord, est concentrée par les industries manufacturière à 61,2%. Les entreprises de services arrivent en seconde position avec 36,2% de la créance. Concernant le CII c’est l’industrie des services qui est la plus représentée dans la créance avec 73,5%.

Répartition de la créance du CIR dans l’industrie manufacturière

Dans ce grand secteur de l’industrie manufacturière, la créance du CIR RECHERCHE est répartie comme suit :

Les industries de l’électronique et de la pharmacie tiennent le haut du classement et monopolisent la plupart de la créance du CIR pour la recherche dans l’industrie manufacturière.

Répartition de la créance du CII dans l’industrie de services

La créance d’innovation dans le secteur du service est réparti comme suit :

La plupart de la créance va au secteur du « conseil et assistance en informatique » qui à lui seul requiert 57,9% de la créance du secteur du service, soit 42,5% de la créance totale d’innovation.

Les types de dépenses déclarées au Crédit d’Impôt Recherche 2017

Les dépenses déclarées au titre du CIR, pour chaque entreprise, sont réparties dans plusieurs catégories. On compte notamment :

  • Les dépenses de personnel
  • Les dépenses des dotations aux amortissements
  • Les frais de fonctionnement
  • Les dépenses de brevets

Pour la liste complète et le détail du calcul, je vous renvois à mon article sur comment évaluer le montant du CIR.

Le graphique suivant ne concerne que les dépenses des CIR recherche.

La majorité des dépenses est donc en général monopolisée par les dépenses de personnel et les frais de fonctionnement.

On remarque que relativement peu (3,3%) des dépenses sont relatives aux brevets, mais qu’un peu moins de 12% concernent des prestations de recherche externalisée.

Les types de dépenses déclarées au Crédit d’Impôt Innovation 2017

De même que pour le CIR, on peut analyser les dépenses déclarées au titre du Crédit d’Impôt Innovation en 2017 :

On constate immédiatement que la part allouée aux dépenses de personnel est bien plus large : 60,9% pour le CII contre 49,7% pour le CIR. En effet, le CII permet la déclaration dans ces frais d’un plus large éventail de métiers. Au lieu de se restreindre aux seuls chercheurs et techniciens, il permet l’inclusion d’autres branches métiers participant à un projet d’innovation.

En revanche, la part des opérations qui sont externalisées est bien plus faible : 3,6% contre 11,9% pour le CIR.

Répartition géographique des demandes de Crédit d’Impôt Recherche

Enfin, un petit mot sur la répartition géographique du CIR. Les chiffres provisoires du MESRI-DGRI sont assez maigres à ce sujet. On sait seulement que 4 régions concentrent 86% de la créance, et que l’île de France représente à elle seule en représente les deux tiers.

Vous pouvez consulter l’article complet sur la répartition géographique du Crédit d’Impôt Recherche en 2017 pour plus d’informations.

En conclusion

Les chiffres provisoires du MESRI-DGRI pour l’année 2017 reflètent une tendance à la stagnation des dépenses de recherches engagées en France. Le montant total est tout de même colossal puisque l’État apporte plus de 6 milliards d’euros pour épauler les entreprises françaises dans leurs opérations R&D. Rappelons que ces entreprises ont engagées (pour celles ayant effectué une demande CIR) un total de plus de 25 milliards d’euros dans des travaux de recherche et d’innovation !

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