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Le manuel de Frascati

L’objectif du Crédit d’Impôt Recherche est de valoriser les opérations de R&D menées par les entreprises françaises. Pour définir ce qu’est une opération de R&D et évaluer leur éligibilité au CIR, le gouvernement s’appuie sur le manuel de Frascati.

Histoire du manuel de Frascati

La création du manuel de Frascati remonte à 1963. Le GENIST (Groupe d’Experts Nationaux des Indicateurs de la Science et de la Technologie) se regroupe à la villa Falconieri à Frascati en Italie. Cette réunion est organisée sous l’impulsion de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques).

La mission de ce regroupement est de produire une étude statistique sur la création et la diffusion du savoir dans le monde. A l’issue de cette réunion, un document initialement appelé « Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental » est publié. Ce document est maintenant connu sous le nom de manuel de Frascati.

Couverture du manuel de Frascati

Le manuel de Frascati est-il toujours d’actualité ?

Presque 60 ans plus tard, on peut légitimement se demander si ce manuel est toujours d’actualité.

Le manuel de Frascati a connu plusieurs versions, issues de plusieurs réunions successives du GENIST. La plus récente (la 7ème édition) a été publiée en 2015.

La première version est écrite dans un contexte économique et géopolitique très différent d’aujourd’hui. Mais la volonté de comparer les efforts R&D de chaque pays est toujours présente. Elle est même croissante car il est important d’en recenser les caractéristiques essentielles.

De nos jours, le manuel permet encore de fournir aux pays membres de l’OCDE une nomenclature et des définitions communes pour analyser et classifier les activités de R&D.

Cette base commune est essentielle car elle permet une meilleure communication intergouvernementale sur les sujets de la science, de la technologie et de l’innovation.

Qualification d’une activité de R&D selon le manuel de Frascati

Pour définir les critères d’une activité de R&D, le gouvernement français s’appuie sur le manuel de Frascati. C’est de lui que sont extraits les critères pris en compte dans le Crédit d’Impôt Recherche.

Le manuel définit les activités de R&D comme :

[…] créatives et systématiques entreprises en vue d’accroître la connaissance […] et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Manuel de Frascati ed. 2015, p.29

Pour qu’une activité soit qualifiée de R&D, elle doit satisfaire 3 points essentiels :

  • La nouveauté : l’opération doit comporter un élément de nouveauté par rapport aux connaissances et aux pratiques existantes. C’est par exemple une nouvelle hypothèse ou une nouvelle approche à la résolution d’un problème
  • La créativité : l’opération doit appliquer des concepts nouveaux qui améliorent l’état de l’art
  • L’incertitude : l’état de l’art ne doit pas permettre de déterminer en amont la réussite ou l’échec de l’opération

Enfin, la nature des travaux doit répondre à deux critères :

  • Être systématique : suivre une méthode et appliquer de la rigueur
  • Être transférable ou reproductible

La nouveauté

L’objectif principal d’une activité de R&D est l’acquisition de connaissances nouvelles. Dans ce contexte, la notion de nouveauté est le constat de résultats qui divergent de ceux attendus. Ces résultats doivent pouvoir être reproduits.

Il est important de garder en tête qu’une activité de R&D se définit par la création structurée de nouvelles connaissances. Ces connaissances peuvent être intégrées ou non dans des produits ou des procédés. Ce sont ces connaissances qu’il faut mesurer, et non leur(s) application(s) potentielle(s).

Dans le cas de travaux effectués par des entreprises, le manuel de Frascati précise que le potentiel de nouveauté doit être évalué au regard des connaissances existantes dans la branche considérée. Les travaux doivent déboucher sur des conclusions qui ne sont pas déjà exploitées dans le secteur !

Activités n’étant pas considérées comme relevant de la nouveauté

Trois types d’activités ne sont pas considérées comme apportant un élément de nouveauté :

  • Le copiage
  • L’imitation
  • La rétro-ingénierie

La raison est qu’alors, l’entreprise viserait à acquérir un savoir qui existe déjà. En ce sens, il n’y a pas de création de nouvelles connaissances.

La créativité

La créativité signifie que l’approche utilisée pour résoudre des problématiques techniques ou scientifiques est nouvelle. Cette définition inclut également l’application de nouvelles idées ou de nouveaux concepts. Il faut rappeler que le résultat obtenu doit améliorer l’état des connaissances.

Exclusion des tâches « courantes »

Le critère de créativité oblige à l’exclusion des tâches de R&D dîtes « courantes ». Par exemple, pour des projets informatiques, on exclura les tâches de traitement des données. Sauf si, bien sûr, le traitement des données est effectué en utilisant une nouvelle méthode.

L’incertitude

Il ne faut pas que la probabilité de résoudre le problème technique ou scientifique soit connu à l’avance. Il ne faut pas non plus que le moyen d’y parvenir soit déterminé en amont grâce aux connaissances actuelles. Ce critère permet de distinguer les opérations de recherche des opérations d’innovation.

Ainsi, une opération de recherche consiste, par exemple, à établir des modèles de tests de concepts techniques avec un risque d’échec élevé en termes d’applicabilité.

Travaux systématiques

Pour qu’une opération soit qualifiée de recherche, il faut qu’elle soit exécutée de manière systématique. Cela signifie que les modalités de conduite sont planifiées et que le déroulement et les résultats sont consignés.

Travaux transférables et/ou reproductibles

Le dernier critère est la transférabilité et la reproductibilité des travaux. Il faut que les nouvelles connaissances créées ou acquises puissent être transférées. Cela signifie que :

  • La viabilité de leur utilisation est garantie
  • Les résultats sont reproductibles

Les travaux qui débouchent sur des résultats négatifs sont également concernés. On parle de l’infirmation de l’hypothèse de départ.

On considère que les résultats ne doivent pas rester tacites, c’est-à-dire qu’ils doivent être consignés. Ils ne doivent pas uniquement être dans la mémoire des chercheurs et des autres intervenants. On cherche par là à limiter le risque de pertes de connaissances.

La propriété intellectuelle et le secret des affaires

Ces travaux (dans le cas des entreprises notamment) doivent également répondre au critère de transférabilité et de reproductibilité.

Même s’ils ne sont pas rendus publiques, ils doivent être consignés rigoureusement en interne.

Quels sont les types de R&D définis dans le manuel de Frascati ?

Le manuel de Frascati définit trois types d’activités de R&D :

  • La recherche fondamentale
  • La recherche appliquée
  • Le développement expérimental

La recherche fondamentale

Le manuel de Frascati définit la recherche fondamentale de la manière suivante :

La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière

Manuel de Frascati ed. 2015, p.53

On entend par là que l’objectif de la recherche fondamentale est de formuler et vérifier des hypothèses, des théories et des lois. Pour y parvenir, on analyse des relations, des structures ou des propriétés.

La recherche fondamentale ne doit pas viser d’application particulière. C’est primordial car le chercheur ne connait pas la nature des applications potentielles.

En général, les résultats de ces travaux sont ensuite publiés dans des revues scientifiques ou communiqués à des confrères. Il faut donc que le chercheur dispose d’une certaine latitude dans la définition des objectifs.

On parle de « recherche fondamentale orientée » lorsque les travaux suivent une direction globale, par exemple accroître les économies d’énergie.

Deux critères permettent de distinguer la recherche fondamentale :

  • L’exécution se fait purement au service de la création de connaissances. Il ne doit pas y avoir d’intention d’en tirer des avantages économiques ou sociaux. De même, aucune volonté d’appliquer les résultats à des problématiques concrètes ne doit exister.
  • L’objectif doit être la création d’une vaste base de connaissances. Elle permet ensuite la résolution de problèmes actuels ou ultérieurs.

La recherche appliquée

Pour la recherche appliquée, les travaux de R&D menés ont pour objectif l’acquisition de connaissances pour un but pratique déterminé.

On détermine les utilisations possibles des résultats obtenus dans les opérations de recherche fondamentale. On considère donc un ensemble de connaissances qu’il faut approfondir pour la résolution de problèmes concrets.

Les résultats obtenus doivent être appliqués à des produits, des méthodes, des systèmes ou des opérations. C’est la mise en forme opérationnelles d’idées préexistantes.

Dans le cas de travaux menés par des entreprises, les résultats peuvent être soumis à la Propriété Intellectuelle.

Le développement expérimental

Enfin, le développement expérimental consiste en des travaux systématiques qui aboutissent à de nouvelles connaissances techniques.

Il s’agit de la mise au point de nouveaux produits ou procédés. Les critères de R&D doivent être respectés, notamment sur l’élément d’incertitude.

Le développement de produit

Il ne faut pas confondre « développement expérimental » et « développement de produit« . Le développement de produit consiste à formuler des idées et des concepts, puis de les porter jusqu’à la phase de commercialisation. Le développement expérimental peut donc être une étape du développement de produit.

Dans ce cadre, il s’agit par exemple de soumettre des connaissances génériques à des tests pour déterminer la possibilité d’aboutir aux applications requises.

Il faut bien s’appuyer sur les critères de définition des travaux R&D pour discerner le développement expérimental du développement de produit.

Le développement préalable à la production

Il ne faut pas confondre « développement expérimental » et « développement préalable à la production« . Ces travaux n’ont aucun but expérimental et ne font que précéder la mise en production d’un produit ou d’un système. La limite entre les deux est toutefois floue, c’est pourquoi en cas de contrôle, l’appréciation est laissée à l’expert mandaté par le MESRI.

Distinguer les activités R&D et non R&D selon le manuel de Frascati

Pour vous aider à distinguer les activités R&D des activités non R&D, je vous présente ici un tableau auquel vous pouvez vous référer.

ActivitéInclut en R&D ?Observations
PrototypesOuiL’objectif doit être d’apporter de nouvelles améliorations
Installation piloteOuiL’objectif doit être de mener des opérations de R&D
Design IndustrielOuiLes tâches liées à la production doivent être exclues
Ingénierie industrielle et outillageOuiLes activités liées aux procédés de production sont exclus
Production à titre d’essaiPartiellementUniquement si des essais de grandeur nature sont requis et nécessitent des études de conception et d’ingénierie
Développement préalable à la productionNon
SAV et détection de pannesNonSauf si des opérations de R&D sont nécessaires
Brevets et licencesNonLes formalités administratives et juridiques sont exclues. Les travaux qui ont menés à ces brevets ou licences sont bien entendus inclus dans la R&D
Tests de routineNon
Collecte de donnéesNonSauf s’il fait partie intégrante de la R&D
Contrôles, mises aux normes, respect des réglementationsNon
Manuel de Frascati, ed. 2015, p.65

Manuels complémentaires

Après la publication du manuel de Frascati, l’OCDE a mené d’autres travaux complémentaires. Ces travaux qui concernent des sujets connexes à la R&D ont mené à la rédaction d’autres manuels :

  • Le manuel d’Oslo qui concerne l’innovation est publié pour la première fois en 1992. La dernière version est publiée en 2018.
  • Le manuel de Canberra qui concerne les Ressources Humaines est publié pour la première fois 1995.

Conclusion sur le manuel de Frascati

Le manuel de Frascati comporte plus de 440 pages, je n’ai abordé ici que les concepts qui permettent la qualification des travaux de R&D. Toutefois, l’étendue de ce manuel est bien plus large et recoupe d’autres concepts liés au CIR. Par exemple, il définit le calcul des dépenses et le personnel considéré comme menant des travaux R&D. Vous pouvez consulter le manuel complet sur le site de l’OCDE.

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