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Comment sécuriser les Crédits d’Impôt Recherche et Innovation ?

Lors de la soumission d’une demande de Crédit d’Impôt Recherche (plus d’informations ici) ou de Crédit d’Impôt Innovation, l’administration fiscale dispose de 3 ans pour effectuer un contrôle fiscal de votre dossier. Dans un tel cas, pouvoir fournir une décision opposable est une excellente idée qui sécurise votre CIR. Il existe deux méthodes pour cela. […]

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Chiffres de la R&D en France en 2018

Très récemment, les Systèmes d’Information et des Études Statistiques (SIES) du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a publié une note flash concernant les chiffres provisoires de la R&D en France en 2018. Je vous compile ici ces données et vous livre les conclusions de cette publication. Vous pouvez retrouver la […]

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Autres financements de l'innovation

L’aide aux Projets de R&D Structurants pour la Compétitivité

Le dispositif d’aide aux Projets de R&D Structurants pour la Compétitivité (PSPC) est un dispositif de financement de l’innovation disponible auprès de la Banque Publique d’Investissement (BPI) Objectifs du PSPC Cette aide publique est destinée à pousser la collaboration sur les projets d’innovation de rupture technologique entre les industriels et la recherche publique. Par ce […]

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Autres financements de l'innovation

L’État débloque 550 millions d’euros pour la R&D de l’industrie

La crise liée à la pandémie de Covid-19 n’a épargné aucun secteur économique, et encore moins celui de l’industrie. Alors qu’une baisse des investissements dans l’innovation se profile, l’État débloque 550 millions d’euros pour soutenir les opérations R&D de l’industrie, mesure annoncée dans un communiqué de presse le 4 juin 2020. Soutien de la R&D […]

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Les changements de la Loi de Finances 2020 pour le Crédit d'Impôt Recherche

La loi de finances 2020, votée le 28 décembre 2019, apporte son lot de modifications au Crédit d’Impôt Recherche (plus d’informations sur ce dispositif) qui sont applicables à partir du 1er janvier 2020. Je vous détaille ici ces modifications et les changements impliqués dans le calcul du CIR 2020. Calcul des dépenses de fonctionnement du […]

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Crédit d'Impôt Recherche et Innovation : répartition géographique 2017

Il est intéressant de se pencher sur la répartition géographique des bénéficiaires et de la Créance du Crédit d’Impôt Recherche sur le territoire national. Cela permet de mettre en évidence les pôles d’innovations en France, de même que ce que j’appelle les « déserts d’innovation ». Au moment où j’écris cet article, les chiffres 2017 sont provisoires […]

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Les chiffres du Crédit d'Impôt Recherche et Innovation 2017

Fin 2019, la Direction Générale de la Recherche du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a publié les chiffres provisoires du Crédit d’Impôt Recherche 2017. Je vous présente ici ces statistiques et les conclusions du MESRI et de la DGRI. Gardez bien en tête que les chiffres des années 2016 et […]

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Quel est le personnel éligible au Crédit d'Impôt Recherche ?

Selon le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), les dépenses de personnel représentent 50% des dépenses déclarées au titre du Crédit d’Impôt Recherche (plus d’informations ici). Le calcul des dépenses de personnel peut parfois être un cauchemar : qualification du personnel, personnel scientifique, techniciens, prise en compte des dirigeants de […]

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Déclarer le Crédit d'Impôt Recherche et Innovation 2020

Je vous donne ici quelques informations et conseils sur la déclaration de vos Crédit d’Impôt Recherche (plus d’informations ici) et Crédit d’Impôt Innovation (plus d’informations ici) pour votre exercice 2019. La déclaration se fait donc en 2020. Quand déclarer les dossiers Crédit d’Impôt Recherche et Crédit d’Impôt Innovation ? C’est une question qui revient beaucoup […]

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Comment calculer le montant du Crédit d'Impôt Innovation 2020 ?

Le Crédit d’Impôt Innovation promulgué en 2013 est le dispositif d’aide fiscal à l’innovation. C’est le petit frère du CIR, qui offre des critères bien moins restrictifs. Je vous présente dans cet article comment calculer le montant de votre Crédit d’Impôt Innovation. Quelles sont les dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Innovation ? Elles sont au […]