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Le Certificat d'Obtention Végétale

Créé en 1961, le Certificat d’Obtention Végétale (COV) est un dispositif de protection de la propriété industrielle liée aux variétés végétales. Par ce dispositif, l’État entend pousser à la recherche et la sélection d’espèces végétales durables. Les certificats sont délivrés par l’Instance Nationale des Obtentions Végétales (INOV) aux instituts et sélectionneurs horticoles et agricoles. Il […]

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crédit d'impôt recherche

Comment calculer le montant du Crédit d'Impôt Recherche 2020 ?

Conseils et détails pour le calculer le montant du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2020 à partir de votre assiette des dépenses. Le Crédit d’Impôt Recherche ou CIR (plus d’informations ici) est un dispositif d’aide au financement des opérations de R&D pour les sociétés françaises. Cette aide finance jusqu’à 30% de l’assiette des dépenses (50% dans […]

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L'état de l'art dans le Crédit d'Impôt Recherche

L’état de l’art est la colonne vertébrale d’un dossier CIR de qualité. C’est de lui que découle toute la justification que votre entreprise apport à la mise en place des travaux de recherche. Voici quelques conseils pour réussir cet exercice. Qu’est-ce qu’un état de l’art ? Un état de l’art (EDA) est un document décrivant […]