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Comment sécuriser les Crédits d’Impôt Recherche et Innovation ?

Lors de la soumission d’une demande de Crédit d’Impôt Recherche (plus d’informations ici) ou de Crédit d’Impôt Innovation, l’administration fiscale dispose de 3 ans pour effectuer un contrôle fiscal de votre dossier. Dans un tel cas, pouvoir fournir une décision opposable est une excellente idée qui sécurise votre CIR. Il existe deux méthodes pour cela. […]

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Les changements de la Loi de Finances 2020 pour le Crédit d'Impôt Recherche

La loi de finances 2020, votée le 28 décembre 2019, apporte son lot de modifications au Crédit d’Impôt Recherche (plus d’informations sur ce dispositif) qui sont applicables à partir du 1er janvier 2020. Je vous détaille ici ces modifications et les changements impliqués dans le calcul du CIR 2020. Calcul des dépenses de fonctionnement du […]

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Crédit d'Impôt Recherche et Innovation : répartition géographique 2017

Il est intéressant de se pencher sur la répartition géographique des bénéficiaires et de la Créance du Crédit d’Impôt Recherche sur le territoire national. Cela permet de mettre en évidence les pôles d’innovations en France, de même que ce que j’appelle les « déserts d’innovation ». Au moment où j’écris cet article, les chiffres 2017 sont provisoires […]

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Les chiffres du Crédit d'Impôt Recherche et Innovation 2017

Fin 2019, la Direction Générale de la Recherche du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a publié les chiffres provisoires du Crédit d’Impôt Recherche 2017. Je vous présente ici ces statistiques et les conclusions du MESRI et de la DGRI. Gardez bien en tête que les chiffres des années 2016 et […]

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Quel est le personnel éligible au Crédit d'Impôt Recherche ?

Selon le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), les dépenses de personnel représentent 50% des dépenses déclarées au titre du Crédit d’Impôt Recherche (plus d’informations ici). Le calcul des dépenses de personnel peut parfois être un cauchemar : qualification du personnel, personnel scientifique, techniciens, prise en compte des dirigeants de […]

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Déclarer le Crédit d'Impôt Recherche et Innovation 2020

Je vous donne ici quelques informations et conseils sur la déclaration de vos Crédit d’Impôt Recherche (plus d’informations ici) et Crédit d’Impôt Innovation (plus d’informations ici) pour votre exercice 2019. La déclaration se fait donc en 2020. Quand déclarer les dossiers Crédit d’Impôt Recherche et Crédit d’Impôt Innovation ? C’est une question qui revient beaucoup […]

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Comment calculer le montant du Crédit d'Impôt Recherche 2020 ?

Conseils et détails pour le calculer le montant du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2020 à partir de votre assiette des dépenses. Le Crédit d’Impôt Recherche ou CIR (plus d’informations ici) est un dispositif d’aide au financement des opérations de R&D pour les sociétés françaises. Cette aide finance jusqu’à 30% de l’assiette des dépenses (50% dans […]

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L'état de l'art dans le Crédit d'Impôt Recherche

L’état de l’art est la colonne vertébrale d’un dossier CIR de qualité. C’est de lui que découle toute la justification que votre entreprise apport à la mise en place des travaux de recherche. Voici quelques conseils pour réussir cet exercice. Qu’est-ce qu’un état de l’art ? Un état de l’art (EDA) est un document décrivant […]